Projet de politique de confidentialité
1. Responsable. ÉCLAT NOMADE — SASU en cours de formation et d’immatriculation. SIRET en cours d’attribution. [Dénomination exacte, capital, siège social, RCS/RNE, régime de TVA et identité du directeur de la publication à compléter dès l’immatriculation]. Contact : contact@éclatnomade.fr, 06 23 76 99 95. Pendant la période de formation, les demandes sont traitées pour préparer et exécuter les réservations au nom de la société en formation, puis reprises selon les modalités applicables après immatriculation.
2. Données traitées. Le service peut traiter identité, e-mail, téléphone, adresse d’intervention, commune, réponses au questionnaire, accès à l’eau et à l’électricité, caractéristiques du véhicule ou de la terrasse, créneaux, mode de règlement prévu, photos opérationnelles, échanges, consentements, historique du dossier et données facultatives déclarées pour les statistiques. Aucune donnée de carte bancaire n’est collectée pendant la pré-ouverture.
3. Finalités et bases. Les informations nécessaires servent à répondre aux demandes, préparer une offre, vérifier la zone, gérer le créneau, conclure et exécuter le contrat, suivre la prestation, traiter les annulations, rétractations et réclamations. Les obligations comptables et de conservation reposent sur la loi. La sécurité, la prévention des abus et la défense des droits reposent sur l’intérêt légitime proportionné. La prospection et le questionnaire démographique facultatif reposent sur un choix séparé lorsqu’il est requis.
4. Caractère obligatoire. Les champs marqués comme obligatoires sont indispensables à l’étude ou à l’exécution de la demande. Refuser un champ facultatif, la demande d’avis ou la prospection n’empêche pas la prestation. Une réponse négative concernant les accès nécessaires oriente vers un échange manuel.
5. Destinataires et prestataires. Les données sont accessibles aux seules personnes autorisées d’ÉCLAT NOMADE et, selon leur rôle, à Hostinger pour l’hébergement et le stockage privé, Brevo pour les e-mails, Upstash/QStash pour les déclenchements signés, Google pour la synchronisation de l’agenda et au service de calcul d’itinéraire OpenRouteService exploité par HeiGIT pour la commune nécessaire au calcul. Le message périodique QStash ne contient pas de dossier client. Stripe reste techniquement configuré en mode test mais ne reçoit aucune donnée de réservation dans le parcours de pré-ouverture. LegalPlace n’est pas destinataire automatique des données : seuls des exports contrôlés pourront être utilisés après identification de la solution comptable.
6. Hébergement et transferts. Les lieux de traitement, sous-traitants ultérieurs, clauses contractuelles, garanties et transferts hors Espace économique européen doivent être vérifiés dans les comptes et contrats effectivement souscrits avant ouverture. Le simple choix d’un fournisseur européen ou d’un espace privé ne suffit pas, à lui seul, à démontrer la conformité.
7. Photos. Les photos transmises pour préparer la prestation sont redimensionnées, converties et débarrassées de leurs métadonnées EXIF lorsque le format le permet. Elles sont supprimées à partir de trente jours après la clôture effective de la prestation. Une réclamation ou un litige documenté peut suspendre temporairement cette suppression ; la nécessité de la conservation doit alors être réexaminée. Les photos prises séparément par ÉCLAT NOMADE pour sa communication ne sont jamais publiées sans autorisation spécifique.
8. Autres durées. Les codes de connexion expirent après dix minutes et les sessions après sept jours. Les demandes non conclues sont conservées au maximum douze mois, sauf nécessité documentée. Les données de prospection sont conservées pendant la relation puis au plus trois ans après sa fin ou le dernier contact pertinent. Les contrats électroniques d’un montant au moins égal au seuil légal, les pièces comptables et les preuves nécessaires sont archivés pendant les durées légales applicables. Les journaux de sécurité et sauvegardes font l’objet d’une durée documentée et d’une rotation séparée.
9. Statistiques. Le questionnaire relatif à la tranche d’âge et au genre est facultatif et déclaratif. Aucune caractéristique n’est déduite des noms ou des photos. Les tableaux présentent les effectifs et le taux de réponse ; les groupes de moins de dix personnes sont masqués.
10. Droits. Selon les conditions légales, toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou s’opposer à certains traitements, et retirer son consentement sans effet rétroactif. La demande est envoyée à contact@éclatnomade.fr. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
11. Sécurité et sauvegardes. Les fichiers clients ne sont pas servis directement par le site public. Les accès sont contrôlés côté serveur, les opérations importantes sont journalisées et des sauvegardes chiffrées avec restauration testée sont prévues avant ouverture. Aucune sécurité absolue ne peut être garantie ; tout incident susceptible de présenter un risque est traité conformément aux obligations applicables.
12. Évolution. Toute modification importante de finalité, de prestataire ou de durée entraîne une mise à jour datée de cette politique et, lorsque nécessaire, une nouvelle information ou un nouveau consentement.